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Conditions d'utilisation

 

Dernière mise à jour : 12/10/2016

 

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DEFINITIONS

Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le Site Internet accessible à l’adresse URL suivante : www.vaivai.fr.

Site : désigne le Site Internet accessible à l’adresse URL suivante : www.vaivai.fr.

 

 

OBJET

 

Les conditions générales d’utilisation du Site ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site de la société Vaïvaï.

Tout accès et/ou utilisation du Site implique l’acceptation expresse et sans réserve des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.Vaïvaï.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

 

ACCES AU SITE

 

Vaïvaï s’efforcera de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de maintenir le Site accessible aux Utilisateurs sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès internet.

Il est précisé que la responsabilité de Vaïvaï ne peut être engagée en cas d’interruption du réseau Internet ou d’impossibilité pour l’Utilisateur d’utiliser le Site, quelle qu’en soit la cause, en particulier lors des périodes au cours desquelles il est procédé à l’actualisation des informations et/ou à l’amélioration des programmes et/ou matériels nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Par ailleurs, Vaïvaï peut être amené à interrompre le Site, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que Vaïvaï ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

Le contenu du Site est mis à jour régulièrement par Vaïvaï . De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

 

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Vaivai ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel non adapté ou défectueux, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Vaivai fera en sorte d’apporter le plus grand soin à la préparation des informations et données disponibles sur le Site et à leur mise à jour, néanmoins Vaïvaï n’est pas tenue à une obligation de résultat quant à l’exactitude des informations et données fournies sur le Site.

La responsabilité de Vaivai ne peut être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

En conséquence, la responsabilité de Vaïvaï ne peut être mise en cause par un Utilisateur que dans le seul cas de la faute lourde dûment établie à son égard ou de dommages causés intentionnellement. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, espaces de commentaires) sont à la disposition des utilisateurs.

Vaïvaï se réserve le droit de supprimer l’accès au Site à tout Utilisateur qui ne se conforme pas aux présentes conditions générales d’utilisation et/ou qui enfreint la loi, sans mise en demeure préalable, notamment en diffusant sur le Site des messages ou contenus :

– susceptibles de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, la réputation et la dignité d’autrui ;

– qui contiennent des injures, obscénités, des éléments à caractère pornographique, violent, dénigrant ou diffamatoire ;

– contraires aux lois et règlements en vigueur, telles que l’incitation à la haine raciale, appels à la pédophilie, l’homophobie, l’apologie des crimes de guerre ou crimes contre l’humanité, l’incitation à commettre un meurtre ou un délit, la provocation à la commission d’actes de terrorisme et de leur apologie, de l’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap, ainsi que de la pornographie enfantine, de l’incitation à la violence, notamment l’incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine ; – correspondant à l’exercice d’une activité commerciale : messages publicitaires, promotionnels ou commerciaux, petites annonces et plus généralement tout message comportant des coordonnées personnelles ou professionnelles (numéro de téléphone, adresse postale ou électronique) ou liens vers des sites tiers ; qui porteraient atteinte aux droits de propriété intellectuelle (notamment, droit d’auteur, marques, dessins et modèles protégés, etc.) de quelque personne que ce soit.

Le cas échéant, Vaïvaï se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.

L’utilisateur est informé qu’en cas de demande des autorités compétentes, Vaïvaï est habilité à transmettre toute donnée de connexion permettant l’identification de l’utilisateur si ce dernier apparaît être à l’origine d’un contenu ou d’un comportement illicite.

 

 

ABSENCE DE GARANTIES

 

Vaïvaï ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune garantie relative à l’utilisation du Site ou de son contenu. En aucun cas, Vaïvaï ne peut être tenue pour responsable, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice particulier ou accessoire découlant de l’utilisation du Site ou de son contenu, notamment en terme de pertes de profits, de l’interruption des affaires, ou de pertes de données.

 

 

DROITS D’AUTEUR ET DROITS DE REPRODUCTION DU CONTENU MIS EN LIGNE

 

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En outre, l’Utilisateur s’engage à ne rien faire qui puisse créer une quelconque référence à Vaïvaï ou au Site et engager la responsabilité de Vaïvaï envers les tiers.

 

 

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